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Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse : www.champagne-marc-houelle.fr
est édité par :
EARL HOUELLE ET FILS
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
Siège social : 10 Rue Nicolas de Grigny, 51700 Passy-Grigny, France
SIRET : 538 530 106 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR40 538 530 106
Représentée par : Madame HOUELLE Francine, en qualité de dirigeante.
Téléphone : 06 21 93 17 27
E-mail : francine.houelle@orange.fr
L’EARL HOUELLE ET FILS exerce une activité de producteur-récoltant de Champagne.
Réalisation du site : Comedia Studio
Zone d’activité derrière Moutier
51390 Gueux, France
Téléphone : 03 26 61 98 19
Hébergement du site : Diffusionnet
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.champagne-marc-houelle.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments de présentation, marques, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’EARL HOUELLE ET FILS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Responsabilité
L’EARL HOUELLE ET FILS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, l’EARL HOUELLE ET FILS ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence de modification des informations diffusées sur le site.
L’EARL HOUELLE ET FILS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou de présence d’un virus informatique.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’EARL HOUELLE ET FILS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Vente de boissons alcoolisées – Protection des mineurs
La vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures est interdite.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite et la personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
La commande de boissons alcoolisées sur le présent site est donc réservée aux personnes majeures.
Une vérification de l’âge peut être effectuée lors de la commande et/ou lors de la livraison. En cas de doute sur l’âge du destinataire, le transporteur pourra demander la présentation d’un justificatif d’identité et refuser la remise du colis si les conditions légales ne sont pas remplies.
Toute commande passée par une personne mineure pourra être annulée.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Données personnelles
La navigation et l’utilisation du site peuvent entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Ces traitements sont décrits dans la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le site.
L’EARL HOUELLE ET FILS s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la gestion du panier, du compte client, de la connexion et de la commande.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins statistiques, de mesure d’audience ou de fonctionnement de services tiers.
Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le module de gestion des cookies proposé sur le site.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter en priorité l’EARL HOUELLE ET FILS à l’adresse suivante :
francine.houelle@orange.fr
Les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’EARL HOUELLE ET FILS accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et utilisateurs.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.
Cette politique est notamment établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du site www.champagne-marc-houelle.fr est :
EARL HOUELLE ET FILS
10 Rue Nicolas de Grigny
51700 Passy-Grigny – France
SIRET : 538 530 106 00011
TVA intracommunautaire : FR40 538 530 106
Représentée par Madame HOUELLE Francine.
Contact :
francine.houelle@orange.fr
06 21 93 17 27
Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations relatives au compte client ;
- historique des commandes et échanges avec le service client ;
- informations nécessaires au traitement des paiements ;
- informations nécessaires à la vérification de la majorité lorsque celle-ci est mise en œuvre ;
- données techniques relatives à la navigation et au fonctionnement du site ;
- adresse IP et données relatives aux cookies ou traceurs, lorsque leur collecte est applicable.
L’EARL HOUELLE ET FILS ne demande pas les données bancaires complètes de ses clients lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
Gestion des commandes
Les données sont utilisées afin de :
- enregistrer et traiter les commandes ;
- préparer les colis ;
- assurer la livraison ;
- établir les factures ;
- gérer les paiements ;
- gérer les éventuels remboursements ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les réclamations et litiges.
Gestion du compte client
Lorsque le client crée un compte, ses données sont utilisées pour permettre :
- la création et la gestion de son compte ;
- l’accès à son historique de commandes ;
- la gestion de ses informations personnelles ;
- la gestion de ses commandes futures.
Vérification de l’âge
Compte tenu de la nature alcoolisée des produits commercialisés, certaines informations peuvent être utilisées afin de vérifier que l’acheteur est majeur.
La vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures étant interdite, cette vérification peut être nécessaire pour permettre la vente et la délivrance des produits concernés.
Obligations légales et comptables
Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à l’entreprise.
Sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de prévenir les tentatives de fraude, les accès non autorisés, les attaques informatiques et assurer la sécurité du site.
Statistiques et mesure d’audience
Si des outils de mesure d’audience sont utilisés sur le site, certaines données de navigation peuvent être traitées à cette fin, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Bases légales
Selon les traitements concernés, les données personnelles sont traitées sur la base :
- de l’exécution du contrat, notamment pour traiter et livrer une commande ;
- du respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale ;
- de l’intérêt légitime de l’EARL HOUELLE ET FILS, notamment pour assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ;
- du consentement de la personne lorsque celui-ci est légalement requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.
La collecte de données doit être limitée à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies. La CNIL recommande notamment aux sites de vente en ligne de ne collecter que les informations justifiées par le service fourni et d’informer clairement les clients sur l’utilisation de leurs données.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent notamment être transmises, lorsque cela est nécessaire, à :
- l’EARL HOUELLE ET FILS ;
- l’hébergeur et prestataire technique du site ;
- au prestataire de paiement Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
- au prestataire de transport chargé de la livraison ;
- aux administrations ou organismes légalement habilités lorsque la transmission est obligatoire ;
- aux prestataires techniques intervenant pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données personnelles que conformément aux finalités pour lesquelles elles leur sont communiquées et aux obligations légales applicables.
Paiement
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, Stripe, Apple Pay et Google Pay selon les moyens proposés sur le site.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés dans le cadre de leurs propres obligations de sécurité et de protection des données.
L’EARL HOUELLE ET FILS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire de ses clients.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
À titre indicatif :
- les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire à cette gestion, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ;
- les données nécessaires aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant les durées légales applicables ;
- les données du compte client sont conservées tant que le compte reste actif, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de gérer un éventuel litige ;
- les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées selon les durées applicables à chaque catégorie de traceur.
Les durées précises peuvent dépendre de la nature du traitement et des outils techniques effectivement utilisés sur le site.
Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies.
Cookies nécessaires
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :
- maintenir le panier ;
- permettre la connexion au compte client ;
- assurer la sécurité ;
- mémoriser certains paramètres nécessaires au fonctionnement du site.
Ces cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
Cookies statistiques ou de mesure d’audience
Si le site utilise des outils statistiques, les cookies concernés seront utilisés conformément aux règles applicables.
Lorsque le consentement est nécessaire, aucun cookie concerné ne sera déposé avant l’accord de l’utilisateur.
Gestion des préférences
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies lorsque le site met à disposition un module de gestion des consentements.
La CNIL rappelle que le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque, et que son retrait doit être possible.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ;
- d’un droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition à certains traitements ;
- d’un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, il suffit d’adresser une demande à :
francine.houelle@orange.fr
La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et préciser, lorsque cela est possible, le droit qu’elle souhaite exercer.
L’EARL HOUELLE ET FILS pourra demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté l’EARL HOUELLE ET FILS, une personne considère que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La collecte de données via un site de vente en ligne ne nécessite pas, en elle-même, une déclaration préalable du site à la CNIL ; l’entreprise doit en revanche respecter les obligations du RGPD, notamment en matière d’information, de sécurité et de registre des traitements.
Sécurité
L’EARL HOUELLE ET FILS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
La sécurité des données dépend également des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment l’hébergement et le paiement.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.
